Conditions Générales De Vente
Découvrez nos conditions d'utilisation. Chez Bodour Cosmétique, la transparence et le respect de nos clients sont essentiels. Nos conditions d'utilisation détaillent les informations importantes telles que les articles, les prix, les modalités du contrat, la résiliation et l'annulation. Elles sont soigneusement formulées pour répondre aux besoins spécifiques de notre entreprise. Pour garantir une conformité totale avec vos obligations légales, il est vivement recommandé de solliciter l'avis d'un professionnel pour une meilleure compréhension de vos exigences spécifiques.
La société Bodour Cosmétique est une société par action simplifiée (SAS) dont le montant du capital social est de 20 000€.
La société est immatriculée au RCS sous le numéro B 913 136 016, et son siège social est situé à l’adresse suivante :
39, rue de Villiers, 92200 Neuilly-Sur- Seine
La société Bodour Cosmétique est la société éditrice et exploitante du site www.bodourcosmetique.fr
L’activité principale de Bodour Cosmétique est la vente à distance de produits cosmétique (soin du visage, de la peau et des cheveux).
Le client lors de la passation de sa commande, reconnait avoir pris connaissance des dispositions contenues dans nos CGV et les accepter de façon claire et sans réserve. Par conséquent sa signature n’est pas nécessaire pour l’acceptation de ces CGV.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles conclues entre la société Bodour Cosmétique d’une part et le client particulier d’autre part.
ARTICLE 1 : PRESENTATION
La société Bodour Cosmétique commercialise sur son site internet (www.bodourcosmetique.fr) les produits de soins et autorise l’achat de ses produits par des consommateurs pour une utilisation personnelle.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de service(s) proposé(s) par la société Bodour Cosmétique au consommateur.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GENERALES ET CLAUSE D’ACCEPTATION
Les présentes CGV définissent les obligations des parties :
-Elles s’appliquent à toutes les ventes de nos produits disponibles sur notre site.
-Elles font partie du contrat entre l’acheteur et le vendeur. La société s’assure que leur acceptation soit claire au moment de l’achat et que le consommateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions contenues dans les présentes CGV.
Ainsi en accédant à notre site et en l’utilisant, le client accepte les règles et les modalités des présents CGV.
Le client reconnait être capable de contracter aux termes des dispositions législatives françaises.
Concernant le vendeur, il se réserve le droit de modifier les présentes dispositions des CGV sur son site internet et ce à tout moment sans engager sa responsabilité. Par conséquent les CGV qui seront applicables seront celles en vigueur au moment du paiement par l’acheteur.
ARTICLE 4 : LES PRODUITS ET LES SERVICES PROPOSES
Notre boutique en ligne mentionne les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles et la présentation des produits proposés en ligne.
- Le prix des produits : indiqués en Euros (€) TTC.
- Les informations sur les choix et les frais de livraison.
- Les informations sur les modalités de paiement.
- Les informations sur les modalités de livraison.
- Les informations sur les droits de rétractation.
- Les informations sur la protection des données personnelles.
ARTICLE 5 : PRIX
Tous les produits vendus sur notre site internet sont indiqués en € TTC , visibles dans l’espace du descriptif des produits mais également sur la page du bon de commande.
Toutes les commandes sont payables dès la finalisation de la commande sur notre site.
Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat. Le changement de taux sera répercuté sur le prix du produit.
Les frais d’expédition ne sont pas compris dans la partie du descriptif du produit.
Les frais d’expédition viennent s’ajouter en fin de commande et sont forfaitaire en fonction du nombre de produits commandés (poids), de la destination & du choix par l’acheteur du mode d’expédition.
Pour information : certains pays exigent des droits de douanes. Ces frais supplémentaires ne dépendent pas du vendeur et seront à la charge de l’acheteur. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces frais éventuels.
La modification du prix peut intervenir à tout moment sur décision unilatérale du vendeur.
ARTICLE 6 : ETAPES DE LA CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le client, afin de réaliser son achat, pourra suivre les étapes suivantes :
-
Vérifier les informations et les descriptifs de nos produits mis en ligne.
-
Choisir son produit et créer son espace client.
-
Accepter les présentes CGV.
-
Vérifier la commande et la corriger si nécessaire.
-
Vérifier le montant de la commande ainsi que des frais d’expédition.
-
Suivre les instructions de paiement et procéder au paiement de la commande.
-
Confirmation du paiement de la commande dans son espace personnel et/ou par email.
La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur.
En cas de changement d’adresse effectué par l’acheteur après le paiement de la commande, cette modification à posteriori ne pourra être prise en compte.
Le vendeur pourra refuser une commande si elle présente un caractère suspect, qu’elle se déroule de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime (adresse incorrecte ou incomplète par exemple).
.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Le vendeur s’engage à envoyer la commande à l’acheteur dans la limite des stocks disponibles. A contrario, en cas de rupture de stock, le vendeur en informe l’acheteur en lui communiquant une date prévisionnelle de la prochaine disponibilité des produits.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que s’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Concernant la garantie des vices cachés, le vendeur pourra rembourser ou procéder à un échange pour les produits défectueux. Pour tout remboursement, prendre contact avec le vendeur.
ARTICLE 8 : CONFIRMATION DE COMMANDE
La confirmation de commande apparaitra dans l’espace personnel et sera également envoyée par email.
ARTICLE 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits Bodour restent la propriété de la société Bodour jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 10 : MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse qui a été indiqué par l’acheteur au moment de la finalisation de sa commande. Le délai de livraison dépend du choix d’expédition des produits par l’acheteur au moment de sa commande.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’acheteur au moment où il prend possession des produits.
ARTICLE 11 : LE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur est automatiquement débité du montant de sa commande lorsque le paiement est effectué avec succès.
L’acheteur doit être le titulaire légal de sa carte de paiement.
Le client dispose de plusieurs modes de paiement indiqués sur le bon de commande.
Tous nos paiements en ligne sont sécurisés .
La société Bodour Cosmétique se réserve le droit de suspendre la gestion de commande ainsi que la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement, ou d’absence de paiement ou également dans le cas d’un litige de paiement avec un consommateur.
En cas d’impossibilité de débiter la carte de l’acheteur, la vente est immédiatement annulée.
ARTICLE 12 : EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter de la confirmation de la commande.
Si un ou plusieurs produits sont en rupture de stock, l’acheteur en sera informé et pourra obtenir l’annulation de sa commande. Il pourra donc demander soit le remboursement dans les 30 jours au plus tard suivant la confirmation de la commande, soit un échange avec un autre produit.
ARTICLE 13 : MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison imputable à l’acheteur, la société Bodour n’est pas responsable.
L’acheteur doit vérifier la conformité des produits livrées au moment de la livraison. Tout produit défectueux doit être indiqué dès la livraison.
En cas de retard de livraison ou de perte du produit durant l’expédition, il est indispensable que vous nous informiez immédiatement afin que nous puissions contacter les transporteur pour demander une enquête.
En cas de réclamation pour un problème de livraison, il est impératif que l’acheteur indique su le Bon de livraison le motifs de l’anomalie ( colis endommagé, produit manquant etc.). Il devra également faire une réclamation dans les 3 jours de la réception du colis au transporteur ( courrier recommandé avec AR). Une copie de ce courrier devra nous être adressée.
ARTICLE 14 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Tous les documents informatisés sur notre site tels que les échanges et communications, les commandes, les paiements seront considérés comme des moyens de preuve. Un archivage des bons de commande est effectué.
ARTICLE 15 : DELAI DE RETRACTATION
Aux termes de l’article L121-18 du code de la consommation, le délai de rétractation du consommateur est de 14 jours franc à compter du jour de la réception du bien par le consommateur. Aucune justification, ni paiement de pénalités, ne sera appliqué à l’exception des frais de retour.
Les produits pourront être retournés en recommandé à la société Bodour Cosmétique dans un délai maximum de 14 jours après avoir informé la société de se prévaloir du droit de rétractation.
Le vendeur pourra rembourser, si le délai de rétractation est respecté et que le/les produit(s) renvoyé(s) n’est pas endommagé, le prix du/ des produits acheté (s) ainsi que les frais d’envoi. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le retour des produits : les produits ne doivent pas avoir été endommagés, ni ouverts, et doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et les notices, ainsi qu’une copie du justificatif d’achat.
Aucun produit ouvert ne sera remboursé.
Le remboursement des produits interviendra dans un délai entre 7 et 14 jours ouvrés.
ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE
Les obligations contractuelles entre les 2 parties pourront être affectées par un cas fortuit ou une force majeure : tout faits ou circonstances imprévisible, irrésistible et qui échappe au contrôle des personnes concernées. L’inexécution des obligation s du vendeur peut donc être suspendu pour cause de force majeure, cas fortuit.
La partie affectée devra en informer l’autre dans un délai raisonnable de 10 jours suivant la date ou elle a eu connaissance. Les parties ensuite conviendront de la suite des conditions dans l’exécution du contrat.
ARTICLE 17 : GARANTIES DES VICES CACHES
Le vendeur est tenu de respecter la garantie de conformité (article L211-4 à L211-14 du code de la consommation) et la garantie des vices cachés des produits (article 1641 à 1649 du code civil).
Le vendeur est tenu de rembourser ou bien d’échanger un produit défectueux ou bien lorsque le produit envoyé n’est pas conforme au produit commandé.
L’acheteur peut choisi entre le remboursement ou l’échange.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes CGV ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
ARTICLE 18 : RECLAMATIONS
Pour toute réclamation, contactez- nous via le formulaire sur notre site.
ARTICLE 19 : DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site ( sa création, sa mise en page) ainsi que les contenus de notre site (logos, textes, images, éléments graphiques, vidéos, sons) relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. . Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.
Tous les éléments de notre site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et son utilisation sans le consentement de l’éditeur est interdite.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie, exploitation partielle ou totale, ou publication de contenus et services proposés par le site Bodour. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à la constitution d’une contrefaçon aux termes des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La contrefaçon est considérée, aux termes du même article, à un délit.
Toute utilisation à des usages commerciaux ou a des fins publicitaire est proscrite.
Les infos sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par le utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.
Aux termes de l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et la source.
ARTICLE 20 : NULLITE ET MODIFICATIONS DU CONTRAT
La société Bodour Cosmétique pourra à tout moment modifier les présentes CGV.
Les clients en seront informés dès leur mise en ligne sur le site. Les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles seront portées à la connaissance de l’acheteur lors de la passation de sa commande, qui les aura acceptées a priori de la confirmation finale de sa commande.
Dans le cas où une disposition du CGV serait modifiée, elle n’affecte en rien les autres dispositions du présent contrat, qui resteront en vigueur. Ainsi si des dispositions seront affectées d’une nullité du fait de la loi ou de la jurisprudence ( avec autorité de la chose jugée), alors les dispositions seront considérées comme non écrites mais n’affecterons pas les autres dispositions du présent CGV.
ARTICLE 21 : RGPD ET PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Aux termes de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et les traitements des informations personnelles se réalise dans le respect de la vie privée, notamment lors de la création du compte utilisateur.
Aux termes de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles par le formulaire de contact ou son espace personnel.
En adhérant a ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Cependant vos données personnelles sont soumises à confidentialité. Ces données sont utilisées exclusivement par notre société et nos partenaires et ne sont jamais revendues a des tiers. Par conséquent vos données à caractère personnel sont protégées, ainsi que vos coordonnés bancaires qui ne sont pas stockées sur notre site.
Pour ce faire, nous avons sécurisé notre site internet (https).
Les cookies
Nous utilisons des cookies fonctionnels pour le bon fonctionnement et l’optimisation de notre site internet. Ils sont indispensables au confort de navigation mais également à la sécurité.
Comment les supprimer ?
Il est possible, à tout moment, de changer le paramétrage applicable aux cookies afin de les désactiver dans votre navigateur. Toutefois, une fois la désactivation des cookies opérée, l’accès à certaines fonctionnalités de notre site Internet sera restreint.
ARTICLE 22 : CLAUSE DE RESERVE DE REPONSABILITE
Aucune responsabilité de la société Bodour Cosmétique ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des relation contractuelles du fait du client (saisie erronée par exemple).
De même, aucune responsabilité de la société Bodour ne pourra être engagé en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des relations contractuelles du fait du transporteur.
La société ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption de son site internet ou des virus qui affecteront les outils informatiques des clients.
La société Bodour ne pourra être tenu responsable pour toute situation liée au cas de force majeure.
ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de contentieux, un règlement à l’amiable pourra être proposé a priori de toute saisine judiciaire. En cas d’échec du règlement amiable, les règles d’attribution de compétence matérielle et territorial s’appliqueront aux juridictions.